Faire Appel d'un Jugement Perdu
Votre banque a gagné en première instance ? Vous pouvez gagner en appel.
Un jugement défavorable N'EST PAS définitif
De nombreux dossiers sont gagnés en appel car la jurisprudence 2025 est favorable aux victimes. Les cours d'appel appliquent rigoureusement les arrêts de la Cour de cassation qui renversent la charge de la preuve et élargissent la responsabilité des banques.
Cass. com., 30 avril 2025
Renversement de la charge de la preuve
La banque doit prouver l'authentification conforme de l'opération AVANT de pouvoir invoquer la négligence du client.
Impact en appel :
Si le jugement de première instance n'a pas exigé cette preuve de la banque, l'appel peut totalement inverser la décision.
Cass. com., 12 juin 2025
Responsabilité civile élargie
Même si l'opération est "autorisée", la responsabilité de la banque peut être recherchée sur le fondement du Code civil (vigilance, sécurité, loyauté).
Impact en appel :
Ouvre de nouveaux moyens juridiques qui n'ont peut-être pas été invoqués en première instance.
Pourquoi les appels réussissent souvent
Application stricte de la jurisprudence
Les cours d'appel appliquent les arrêts de 2025 plus rigoureusement que les tribunaux de première instance.
Argumentation renforcée
En appel, nous pouvons développer des arguments juridiques plus pointus basés sur la jurisprudence récente.
Erreurs corrigées
Les erreurs d'appréciation du premier juge sur les obligations de la banque sont souvent corrigées en appel.
Arguments invalidés par la jurisprudence 2025
Arguments bancaires désormais faibles :
- ✗"Le client a autorisé l'opération"
- ✗"Le client a été négligent"
- ✗"Le système d'authentification était conforme"
- ✗"Nos CGV excluent notre responsabilité"
Nouveaux moyens en appel :
- ✓Défaut de preuve d'authentification conforme
- ✓Manquement à l'obligation de vigilance
- ✓Responsabilité sur fondement Code civil
- ✓Application directe des arrêts 2025
Notre méthode en appel
Analyse approfondie du jugement de première instance
Identification de toutes les erreurs de droit, erreurs d'appréciation des faits, et absence d'application de la jurisprudence 2025.
Recherche jurisprudentielle exhaustive
Recensement de tous les arrêts favorables aux victimes depuis 2025, analyse des décisions de cours d'appel similaires, constitution d'un argumentaire juridique imparable.
Rédaction de conclusions d'appel renforcées
Moyens juridiques nouveaux, application méthodique des arrêts Cass. com. 30 avril et 12 juin 2025, démonstration technique des manquements de la banque.
Plaidoirie ciblée devant la cour d'appel
Présentation orale percutante des manquements de la banque et de l'erreur du premier juge, rappel des obligations légales que la banque n'a pas respectées.
Délais pour faire appel : ATTENTION
Vous disposez d'un mois à compter de la notification du jugement pour faire appel. Passé ce délai, le jugement devient définitif.
⚠️ ACTION IMMÉDIATE REQUISE
Si vous avez reçu un jugement défavorable récemment, contactez-moi IMMÉDIATEMENT. Plus nous disposons de temps, plus l'appel sera solide. Ne laissez pas passer le délai d'un mois !
Analyse gratuite de votre jugement
Envoyez-moi votre jugement pour une analyse juridique immédiate. Je vous dirai si un appel a des chances de succès et sur quels fondements.
⚠️ Délai d'appel : 1 mois — Ne perdez pas de temps !